J.O. 177 du 2 août 2006
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Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Munoz-Pauziès (Frédérique)
NOR : JUSA0600213D
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2006, Mme Munoz-Pauziès (Frédérique), maître de conférences, est intégrée en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2006.